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Liste des communes du Gard reconnues en état de catastrophe naturelle

September 3, 2017

 

ATTENTION,  les sinistrés ont seulement 10 jours à partir du 1er septembre (diffusion au JO) pour se faire connaître auprès de leur assurance.

L’arrêté du 25 juillet 2017, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017 , reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes citées ci-dessous, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus :

 

  •  du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 : communes de Montignargues et de La Rouvière.

  •  du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : communes de Calvisson, Clarensac, Congénies , Nages-et-Solorgues, Sainte-Anastasie, Saint-Mamert-du-Gard, et Vauvert.

  •  du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 : communes des Plans et de Salindres.

  •  du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 : communes d'Aigremont, Alès, Allègre-les-Fumades, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Brouzet-lès-Alès, La Calmette, Castelnau-Valence, Deaux, Lézan , Massanes, Méjannes-lès-Alès , Montaren-et-Saint-Médiers, Monteils, Rousson, Saint-Césaire-de-Gauzignan , Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton ), Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux et Vézénobres.

  •  du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 : commune de Saint-Gilles

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de ce texte au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.

 

 

 

 

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